Tintin au pays de la justice

[quote=“La Libre”]Moulinsart attaque des fans d’Hergé en justice et perd… à cause d’un document explosif

On connait le zèle déployé par la société Moulinsart pour faire respecter ses droits sur l’œuvre d’Hergé. Nombreux sont les fans de Tintin qui se sont fait taper sur les doigts pour avoir reproduit ou détourné les travaux du plus célèbre des dessinateurs belges. Mais un jugement rendu fin mai par la justice des Pays-Bas pourrait bien marquer un tournant dans ce dossier.

Selon un article du journal néerlandais “NRC Handelsblad”, relayé par nos confrères du “Soir”, la société Moulinsart a perdu son combat contre l’association “Hergé Gentooschap”, un groupe de passionnés de Tintin créé en 1999.

Au centre du litige: une revue, “Duizend Bommen”, publiée par l’association trois fois par an. On y retrouve des articles sur Hergé et sur ses personnages, le tout illustré par des dessins du maître. Ce document n’est distribué qu’en interne. Las! Moulinsart s’estime lésé et reproche à “Hergé Genootschap” de reproduire des vignettes sans autorisation ni paiement de droits. D’où cette action en justice entamée par la société de Nick Rodwell devant le tribunal de La Haye.

Un document qui change tout

Si la justice des Pays-Bas n’a pas donné raison à Moulinsart, c’est grâce à un contrat d’édition daté de 1942! Celui-ci, exhumé par un spécialiste, indique qu’Hergé avait cédé ses droits sur ses textes et ses dessins à l’éditeur Casterman. A aucun moment Fanny Rodwell, la veuve et légataire universelle de Georges Remi, n’a contesté cet accord par le passé.

Capture d’écran du jugement rendu par le tribunal de La Haye.

Les conséquences de ce jugement (dont l’intégralité peut être consultée en cliquant ici) pourraient porter un fameux coup à Moulinsart. “De nombreux fans clubs d’Hergé ont été contraints de verser des droits pour l’utilisation des vignettes de Tintin, alors que précédemment tout se passait amicalement, de manière informelle et gratuitement”, note Jan Aarnout Boer, le président de “Hergé Genootschap”. Autant de passionnés qui pourraient réclamer à Moulinsart le remboursement des amendes indûment perçues…[/quote]

Source: lalibre.be

Un truc que je ne comprends pas : c’est bien toujours Casterman qui publiait Tintin ? En quoi ce contrat donne le droit aux autres de publier des extraits ?

Disons que ce serait à Casterman d’attaquer, dans ce cas. et on les voit mal se ridiculiser de la sorte.

Ah merci ! (je comprends vite, mais faut m’expliquer longtemps !)

Moi, ce que je ne comprends pas, c’est que le document parle des albums, pas des textes et dessins venant d’ailleurs (mais on n’a ici qu’un extrait du document… Et comme le jugement est en néerlandais, et que je ne suis pas tellement à l’aise dans cette langue, je ne sais pas s’il y est fait mention de l’intégralité de l’œuvre d’Hergé).

Déjà, il y a extrait et extrait… Normalement, le droit de citation peut s’appliquer (est autorisée la publication d’une courte citation ou d’une analyse de l’oeuvre, dans la mesure où celle-ci est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle))… en tout cas dans la législation française.

Tori.